Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes

Sans une législation exhaustive, il n’est pas possible d’agir effectivement et de manière coordonnée contre la violence dont les femmes sont victimes. En droit international, les Etats sont tenus sans doute possible d’adopter et d’appliquer une législation interdisant toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et d’en assurer le suivi. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux Etats ont adopté une telle législation ou revu celle qui existait déjà. De nombreuses lacunes subsistent néanmoins. Dans beaucoup de pays, il n’existe toujours pas de législation visant expressément cette forme de violence et, même là où il y en a, elle est souvent de portée limitée, voire n’est pas appliquée.

Le présent Manuel commence par décrire les cadres internationaux et régionaux en matière de droit et de principes en vertu desquels les Etats doivent adopter et faire appliquer une législation complète et effective pour lutter contre la violence à l’endroit des femmes. Il présente ensuite un modèle de cadre législatif à ce sujet, qui comporte quatorze chapitres. Enfin, il contient à l’intention des usagers une liste des éléments à considérer pour définir cette législation. Cette liste souligne qu’il importe d’identifier un objectif législatif sans ambiguïté, de mener des consultations globales et sans exclusive avec tous les intéressés, en particulier les femmes qui ont souffert de violence et y ont survécu, et de formuler cette législation en se fondant sur les faits.