Adoption du projet de loi criminalisant les violences faites aux femmes en Algérie

Date : vendredi 6 mars 2015

Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (Parlement) ont adopté, le 4 mars 2015, le projet de loi portant amendement du code pénal pour la criminalisation des violences à l’égard des femmes. L’Algérie rejoint ainsi les pays ayant une législation qui criminalise la violence conjugale, conformément à la recommandation de la Plateforme de Beijing, concernant le domaine de la violence à l’égard des femmes.

Avant cette réforme, le code pénal incriminait les coups et blessures sans distinction de sexe, le viol, l’inceste, le harcèlement sexuel, le trafic d’êtres humains. Avec la nouvelle loi, le législateur incrimine la violence conjugale et toutes formes d’agressions répétées, de violence verbale, psychologique ou maltraitance, notamment en cas de récidive. Par ailleurs, le code pénal inclut un article concernant la protection de l’épouse des coups et des blessures volontaires, provoquant un état d’invalidité, amputation ou la mort de la victime, et introduisant des sanctions en fonction du préjudice. La loi alourdit également les peines relatives au harcèlement sexuel.

La criminalisation de la violence conjugale, consacrée dans la nouvelle réforme du Code pénal, est une grande avancée pour les femmes et une consécration de la mobilisation de la société civile ayant porté cette revendication, avec l’appui d’ONU Femmes. Elle résulte également de l’appropriation nationale progressive des processus normatifs, appuyés également par ONU Femmes, depuis l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes en 2007, jusqu’à plus récemment, avec des initiatives menées en vue de l’amélioration de la qualité des services rendus aux femmes survivantes des violences.