Etat de l’égalité et de la parité au Maroc : un rapport édifiant

Date : vendredi 23 octobre 2015

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté, lors d’une conférence de presse organisée le 20 octobre 2015, son sixième rapport thématique : « Etat de l’égalité et de la parité au Maroc : préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels ». Le rapport identifie, à partir de plusieurs études nationales et internationales, les acquis et les défis des transformations enregistrées par le Maroc en matière d’égalité des sexes. Il émet à ce titre, 97 recommandations précises que les autorités compétentes peuvent consulter. 

Rapport CNDH
La transversalité du genre et l’intersectionnalité des discriminations constituent deux aspects majeurs de l’étude. D’une part, les nombreuses et diverses inégalités relevées, sont institutionnelles, juridiques, civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles. L’effectivité du droit consacré par le dispositif juridique et réglementaire, national et international, ainsi que le rôle des politiques publiques sont questionnés et mis en exergue. D’autre part, une importance particulière est accordée aux subalternes, âgées, handicapées et autres exclues. Les femmes – qui ne sont pas perçues comme un groupe monolithique et homogène – sont ainsi saisies dans la diversité de leurs vulnérabilités.

Le rapport intervient 4 ans après la promulgation de la constitution, 10 ans après la réforme du code de la famille, et 20 ans après l’adoption de la Plateforme d’action de Beijing. Il s’agit là d’un contexte favorable à la réalisation effective de l’égalité entre les sexes. Cependant, le rapport relève qu’il existe non seulement un décalage entre l’égalité de jure et de facto mais aussi des barrières à la concrétisation de certains engagements constitutionnels et internationaux. La prégnance du patriarcat dans l’ordre juridique national, la persistance des pratiques préjudiciables comme le mariage forcé et la polygamie, ou encore les retards enregistrés dans l’adoption des lois relatives à l’Autorité pour la parité et la lutte contre les toutes les formes de discrimination (APALD), sont ici mis en relief. A cela s’ajoute, l’enracinement de pratiques et normes socio-culturelles profondes qui portent atteinte aux droits humains des femmes et compromettent le développement économique, social et politique du Maroc. Les violences à l’égard des femmes ainsi que les disparités entre les sexes dans l’accès à la santé, à l’éducation, et à l’emploi, sont déterminantes. L’analphabétisme élevé des femmes, notamment dans les milieux ruraux, la baisse du taux national d’activité des femmes et la division sexuelle du travail traduisent cette réalité. 

Encourager les réformes juridiques pour mettre fin à toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, placer les femmes au cœur du développement et renoncer à l’impunité et à la (re)production des stéréotypes fondés sur le genre constituent des éléments de réponse que le CNDH soumet à débat. La prise en compte systématique du genre, s’impose comme un impératif de justice et une nécessité, pour les femmes dans leur pluralité.