Maroc : Déclaration de la société civile sur la nouvelle version de l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes

La Coalition « Printemps de la Dignité », appuyée depuis sa création par ONU Femmes, ainsi que d’autres réseaux nationaux et centres d’écoute ont organisé une conférence de presse, qui s’est tenue le mardi 22 mars 2016 à Rabat. Elles se sont exprimées sur l’avant-projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes et ont présenté une déclaration commune sur le sujet.

Date : vendredi 25 mars 2016

La nouvelle version de l’avant-projet, élaborée par le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et du Développement social en partenariat avec le Ministère de la Justice et des Libertés, a été adoptée par le Conseil du gouvernement le jeudi 17 mars 2016. Or, bien que saluant le dégel du projet après une attente de plus de deux ans, ces associations féministes contestent le contenu de cet avant-projet de loi. Dans leur déclaration commune, ces dernières considèrent notamment « sa non-conformité avec la Constitution, les engagements internationaux du Maroc et les normes et standards en matière de législation de la lutte contre la violence ainsi que sa non prise en compte des exigences de protection des femmes victimes de violence. ».

A l’aune d’interventions de femmes survivantes de violences dans le cadre matrimonial venues témoigner lors de la conférence, différentes critiques émises par la société civile concernant cet avant-projet de loi ont été mises en avant telles que « l’incompatibilité des mesures procédurales avec le caractère spécifique des crimes de violence et leur incapacité à garantir aux victimes leur droit d’accès à la justice et à l’équité, et à assurer la flexibilité dans la production de preuve ».

Les signataires de cette déclaration ont appelé le gouvernement à revoir le projet, en se basant sur le cumul d’expériences et sur les propositions faites par les associations de défense et promotion des droits des femmes. Elles encouragent de plus les partis politiques, les syndicats et les associations de la société civile et les diverses formes démocratiques « à se mobiliser contre ce projet et à plaider pour sa révision radicale, de manière à ce qu’il présente une réponse réelle et efficace au phénomène de la violence faite aux femmes ».