Le présent rapport consiste en une analyse genre des principaux textes juridiques et institutionnels du Maroc. Tout en appréciant les réformes réalisées, il identifie les cadres légaux et institutionnels dans lesquels subsistent des discriminations directes ou indirectes et propose les réformes ou amendements nécessaires à leur harmonisation avec les engagements internationaux du pays...

Sans une législation exhaustive, il n’est pas possible d’agir effectivement et de manière coordonnée contre la violence dont les femmes sont victimes. En droit international, les Etats sont tenus sans doute possible d’adopter et d’appliquer une législation interdisant toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et d’en assurer le suivi. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux Etats ont adopté...

Procédures de la justice de la famille - Arabe

Les résultats de l’étude sur les inégalités et la discrimination à l’encontre des femmes et des filles dans la législation tunisienne, réalisée dans le contexte de la nouvelle Constitution de 2014 qui consacre l’égalité des citoyens et citoyennes, viennent d’être publiés. L’analyse des inégalités s’est faite à quatre niveaux législatifs : politique, civil et familial, de la sûreté ainsi qu’économique et social.

Cette étude a été réalisée avec l’objectif de collecter des informations sur toutes les formes de traite des femmes et des enfants au Maroc, ainsi que sur les dispositifs institutionnels, et sur les modes opératoires de la société civile, pour la prévention, la protection et la lutte contre le phénomène au Maroc.

Afin d’accompagner les acteurs de la société civile dans le processus de suivi et évaluation des politiques publiques et territoriales dans le domaine de la prévention, la protection, la lutte et l’élimination de la violence faite aux femmes et fondée sur le genre, l’AMVEF a commandité l’élaboration de cette méthodologie, avec des normes, des standards, des outils, des critères de choix de la problématique à suivre, et des indicateurs genrés.